Contester la décision de la commission médicale : vos recours
Si la commission médicale rend un avis défavorable (lettre 46D), tout n'est pas perdu. Des recours existent pour contester cette décision ou pour tenter d'obtenir un réexamen de votre dossier.
Le recours administratif (gracieux)
Dans un premier temps, vous pouvez adresser un recours gracieux au préfet, en expliquant les raisons pour lesquelles vous contestez la décision et en apportant des éléments nouveaux (avis médical complémentaire, résultats d'examens récents). Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois.
Le recours contentieux
Si le recours gracieux échoue, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent pour votre département. Vous devrez apporter des preuves que la décision de la commission médicale est entachée d'une erreur de droit ou de fait.
Le deuxième bilan psychotechnique
Si l'avis défavorable est lié aux résultats du bilan psychotechnique, vous pouvez demander un second bilan auprès d'un autre psychologue agréé. Après un délai de 3 à 6 mois, un second bilan peut donner un résultat différent, notamment si vous avez travaillé sur les tests déficitaires. À Lyon, ce second bilan coûte environ 106 €. Appelez-nous pour être orienté.
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